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Proposés | Signés | |
---|---|---|
488 | Total | 6972 |
13 | adoptés | 269 |
80 | rejetés | 1384 |
55 | tombés | 501 |
20 | retirés | 368 |
100 | non soutenus | 800 |
149 | irrecevables | 2425 |
71 | en attente | 1225 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 393 - À propos de l'amendement n°234, FUMO Antoine a dit le 16/11/2022 :
Bonjour Mesdames, messieurs les députés, Je suis particulièrement surpris de votre rejet de l'amendement concernant un crédit d'impôts pour les résidents en EHPAD, non imposable sur le revenu, alors que les citoyens aisés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale. Mon cas est simple, mon épouse ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 23/11/2022, Boet a dit le 06/11/2023 :
Et pourquoi ??
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